Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la Plateforme des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation applicable.

Elle s’applique à toute utilisation de la Plateforme, quels que soient le statut de l’utilisateur (Visiteur, Utilisateur disposant d’un compte, Entreprise, Exploitant ou Annonceur) et le mode d’accès aux services proposés.

Le responsable du traitement des données personnelles est l’éditeur de la Plateforme, tel qu’identifié dans les mentions légales accessibles sur le site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la Plateforme selon les modalités indiquées dans les mentions légales.

La Plateforme est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, identifiants de connexion),
• données professionnelles (raison sociale, adresse, coordonnées, description d’activité),
• données techniques (adresse IP, journaux de connexion, données de navigation),
• données nécessaires à la gestion des comptes, des fiches d’entreprises et des services proposés.

Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

Les données personnelles collectées par la Plateforme sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion de l’accès à la Plateforme et des comptes utilisateurs,
• création, gestion et affichage des fiches d’entreprises,
• fonctionnement technique, maintenance et amélioration des services,
• gestion des relations contractuelles et commerciales,
• respect des obligations légales et réglementaires.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins incompatibles avec les finalités décrites ci-dessus.

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
• le respect d’obligations légales incombant à la Plateforme,
• l’intérêt légitime de la Plateforme (sécurité, amélioration des services, prévention des abus),
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales applicables.

En cas de suppression d’un compte ou de cessation de relation, les données sont :

• supprimées,
• ou anonymisées,
• ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation est imposée par la loi.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à la Plateforme et, le cas échéant :

• aux Exploitants de zones, pour les données strictement nécessaires à l’exploitation locale,
• aux prestataires techniques ou sous-traitants agissant pour le compte de la Plateforme,
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue et que la Plateforme ne saurait être tenue responsable en cas d’atteinte aux données résultant de causes externes ou imprévisibles.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Plateforme selon les modalités indiquées dans les mentions légales.

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

La Plateforme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation de la Plateforme.